Deuxième séance du lundi 6 novembre 2023
Scrutin public n°2896 sur l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 30
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Brigitte Liso
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Parakian
- M. Didier Paris
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 31
- M. Franck Allisio
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Hélène Laporte
- Mme Marine Le Pen
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Caroline Parmentier
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Philippe Nilor a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Mme Mathilde Panot n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 31
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
- Contre : 2
- Abstention : 2