Analyse du scrutin n°2899

16e législature

Troisième séance du lundi 6 novembre 2023

Scrutin public n°2899 sur l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 22
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3331 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes