Deuxième séance du mardi 7 novembre 2023

Scrutin public n°2909 sur l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

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Détail du diagramme :
  • Pour : 43 députés
  • Contre : 73 députés
  • Abstention : 6 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 73
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3070 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes