Unique séance du mercredi 8 novembre 2023
Scrutin public n°2930 sur l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 24
- M. Damien Adam
- M. Antoine Armand
- M. Benoît Bordat
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Benjamin Dirx
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Nadia Hai
- M. Alexis Izard
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Benoit Mournet
- M. Didier Paris
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean Terlier
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
- Abstention : 4
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 6
-
- Pour : 5
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- Pour : 4
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- Pour : 10
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1