Analyse du scrutin n°2948

16e législature

Première séance du lundi 13 novembre 2023

Scrutin public n°2948 sur l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 69
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°13 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes