Première séance du lundi 13 novembre 2023

Scrutin public n°2956 sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 109 députés
  • Abstention : 5 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 109
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 0
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes