Analyse du scrutin n°2959

16e législature

Deuxième séance du lundi 13 novembre 2023

Scrutin public n°2959 sur l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 68
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Frei, M. Freddy Sertin, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes