Deuxième séance du lundi 13 novembre 2023
Scrutin public n°2963 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 41
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- M. Benoît Bordat
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Laurence Cristol
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Laure Miller
- M. Benoit Mournet
- Mme Sophie Panonacle
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Philippe Sorez
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Vojetta
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 17
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Alexandra Masson
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 41
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 6
-
- Pour : 13
-
- Pour : 9
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1