Deuxième séance du mardi 14 novembre 2023

Scrutin public n°2974 sur l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 144
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 105
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes