Deuxième séance du mardi 14 novembre 2023

Scrutin public n°2980 sur l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 66
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°19 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes