Première séance du mercredi 15 novembre 2023
Scrutin public n°2985 sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 30
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Quentin Bataillon
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Emmanuel
- M. Joël Giraud
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Raphaël Gérard
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Benoit Mournet
- Mme Sophie Panonacle
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 20
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. Pierrick Berteloot
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Thibaut François
- Mme Marine Hamelet
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Pierre Meurin
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Mathilde Paris
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
-
-
-
Pour : 24
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Catherine Couturier
- Mme Alma Dufour
- Mme Martine Etienne
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Rachel Keke
- M. Bastien Lachaud
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Pascale Martin
- M. Frédéric Mathieu
- M. Damien Maudet
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. François Piquemal
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Francis Dubois a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 30
- Non votant : 1
-
- Contre : 20
-
- Pour : 24
-
- Pour : 1
- Contre : 8
-
- Contre : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Abstention : 2