Première séance du lundi 20 novembre 2023
Scrutin public n°2990 sur l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 31
- M. David Amiel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Antoine Armand
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Maud Bregeon
- M. Lionel Causse
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Laurence Cristol
- Mme Christine Decodts
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Raphaël Gérard
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Brigitte Liso
- M. Didier Martin
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- M. Christopher Weissberg
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Non votant : 1
-
- Abstention : 10
-
- Abstention : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 8
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1