Analyse du scrutin n°2992

16e législature

Première séance du lundi 20 novembre 2023

Scrutin public n°2992 sur l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Created with Highcharts 7.2.2
Détail du diagramme :
  • Pour : 78 députés
  • Contre : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Hubert Ott, M. François Ruffin et Mme Sabine Thillaye ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes