Analyse du scrutin n°3001

16e législature

Deuxième séance du mardi 21 novembre 2023

Scrutin public n°3001 sur le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 39
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1390 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes