Première séance du mercredi 22 novembre 2023
Scrutin public n°3013 sur l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 26
- M. David Amiel
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Philippe Emmanuel
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Claire Guichard
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Mikaele Seo
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 30
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Manuel Bompard
- M. Louis Boyard
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- Mme Sophia Chikirou
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Catherine Couturier
- M. Hendrik Davi
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Rachel Keke
- M. Maxime Laisney
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- Mme Pascale Martin
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- M. François Piquemal
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 26
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
-
- Pour : 30
-
- Contre : 6
-
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1