Analyse du scrutin n°3013

16e législature

Première séance du mercredi 22 novembre 2023

Scrutin public n°3013 sur l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 62
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes