Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023
Scrutin public n°3042 sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 38
- M. David Amiel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Laurence Cristol
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Pascal Lavergne
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Louis Margueritte
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Contre : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 7
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3