Analyse du scrutin n°3071

16e législature

Unique séance du mercredi 29 novembre 2023

Scrutin public n°3071 sur l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 74
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes