Deuxième séance du lundi 4 décembre 2023

Scrutin public n°3125 sur l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 4
  • Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes