Deuxième séance du lundi 4 décembre 2023
Scrutin public n°3127 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 38
- Mme Caroline Abadie
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Emmanuel
- M. Marc Ferracci
- Mme Anne Genetet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- Mme Nadia Hai
- M. Pierre Henriet
- M. Alexandre Holroyd
- M. Alexis Izard
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Sylvain Maillard
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 17
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Victor Catteau
- M. Sébastien Chenu
- Mme Caroline Colombier
- M. Nicolas Dragon
- Mme Christine Engrand
- M. Frédéric Falcon
- M. Daniel Grenon
- M. Jordan Guitton
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Antoine Villedieu
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 1
-
- Abstention : 17
-
- Contre : 10
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 6
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 1