Unique séance du mardi 5 décembre 2023

Scrutin public n°3136 sur l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 0
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes