Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023
Scrutin public n°3145 sur l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 34
- M. Damien Adam
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- Mme Claire Guichard
- Mme Nadia Hai
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Pascal Lavergne
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- M. Benoit Mournet
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Stéphane Travert
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Contre : 15
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 2
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 34
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Contre : 15
-
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 2
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1