Analyse du scrutin n°3146

16e législature

Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023

Scrutin public n°3146 sur l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 80
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°33 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Contre : 38
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1