Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023
Scrutin public n°3149 sur l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 44
- M. Damien Adam
- M. Antoine Armand
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Olga Givernet
- Mme Claire Guichard
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Servane Hugues
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Pascal Lavergne
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- M. Benoit Mournet
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 17
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Sébastien Chenu
- M. Roger Chudeau
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Frédéric Falcon
- Mme Florence Goulet
- M. Daniel Grenon
- M. Timothée Houssin
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Lionel Tivoli
-
-
-
Contre : 2
-
Abstention : 3
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 44
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Contre : 2
- Abstention : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 11
-
- Contre : 3
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1