Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

Scrutin public n°316 sur l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 177
Nombre de suffrages exprimés : 176
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 135
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°480 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes