Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023
Scrutin public n°3168 sur l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 37
- M. Damien Adam
- M. Antoine Armand
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Servane Hugues
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Patricia Lemoine
- M. Denis Masséglia
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Philippe Sorez
- M. David Valence
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 21
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Sébastien Chenu
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Frédéric Falcon
- M. Christian Girard
- M. Daniel Grenon
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
-
-
-
Abstention : 3
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 5
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 37
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 5
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
-
- Contre : 3
-
- Contre : 5
-
- Contre : 5