Analyse du scrutin n°3188

16e législature

Deuxième séance du jeudi 7 décembre 2023

Scrutin public n°3188 sur l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 1
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Piron a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Éric Girardin n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes