Deuxième séance du lundi 22 janvier 2024
Scrutin public n°3235 sur l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 32
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Lionel Causse
- Mme Christine Decodts
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Joël Giraud
- M. Yannick Haury
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Cécile Rilhac
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 5
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3