Analyse du scrutin n°3240

16e législature

Première séance du mardi 23 janvier 2024

Scrutin public n°3240 sur l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 53
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Marie Fiévet a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes