Première séance du mardi 23 janvier 2024
Scrutin public n°3242 sur l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 35
- M. Damien Adam
- M. Quentin Bataillon
- M. Benoît Bordat
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Anne Genetet
- M. Joël Giraud
- M. Yannick Haury
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Pascal Lavergne
- Mme Constance Le Grip
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Freddy Sertin
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 20
- M. Franck Allisio
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Christine Engrand
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- M. Christian Girard
- M. Daniel Grenon
- M. Jordan Guitton
- Mme Hélène Laporte
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Philippe Lottiaux
- M. Bryan Masson
- Mme Yaël Ménaché
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Contre : 3
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
-
- Contre : 14
-
- Contre : 4
- Abstention : 2
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3