Deuxième séance du mardi 23 janvier 2024
Scrutin public n°3246 sur l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 31
- M. Damien Adam
- M. Éric Alauzet
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Yannick Haury
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Pascal Lavergne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Laure Miller
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Parakian
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 34
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Catherine Couturier
- M. Hendrik Davi
- M. Sébastien Delogu
- Mme Martine Etienne
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Charlotte Leduc
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- M. William Martinet
- Mme Pascale Martin
- M. Frédéric Mathieu
- Mme Manon Meunier
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. François Piquemal
- M. Sébastien Rome
- M. Michel Sala
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
- M. Léo Walter
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 31
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 11
-
- Pour : 34
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 9
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 1