Analyse du scrutin n°3251

16e législature

Première séance du lundi 29 janvier 2024

Scrutin public n°3251 sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 75
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Le Nabour et Mme Michèle Peyron ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 3
    • Contre : 24
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1