Deuxième séance du lundi 29 janvier 2024
Scrutin public n°3274 sur le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 32
- M. Quentin Bataillon
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Philippe Sorez
- M. Bruno Studer
- M. David Valence
- M. Patrick Vignal
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 3
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(28 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 3
-
- Pour : 7
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1