Première séance du mercredi 31 janvier 2024
Scrutin public n°3303 sur l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 23
- M. Quentin Bataillon
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Servane Hugues
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Pascal Lavergne
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Parakian
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Jean-François Rousset
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 22
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- Mme Pascale Bordes
- M. Jérôme Buisson
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(28 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 22
-
- Pour : 10
-
- Pour : 3
-
- Pour : 13
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3