Première séance du jeudi 1er février 2024

Scrutin public n°3309 sur l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 11
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°31 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes