Première séance du jeudi 1er février 2024
Scrutin public n°3315 sur l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 27
- M. Damien Adam
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- M. Pascal Lavergne
- Mme Laure Miller
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(28 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sophie Blanc a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
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- Contre : 27
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 4
-
- Contre : 6
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- Pour : 1
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- Contre : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2