Deuxième séance du jeudi 1er février 2024
Scrutin public n°3327 sur l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 23
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sacha Houlié
- M. Daniel Labaronne
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- M. Benoit Mournet
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(28 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Contre : 2
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Abstention : 1