Deuxième séance du jeudi 1er février 2024
Scrutin public n°3328 sur l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 35
- M. David Amiel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- M. Daniel Labaronne
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- Mme Laure Miller
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Patrick Vignal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 5
-
Abstention : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(28 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Patrick Vignal n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 11
-
- Pour : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 5
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3