Deuxième séance du jeudi 1er février 2024
Scrutin public n°3329 sur l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 33
- M. David Amiel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- M. Daniel Labaronne
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- Mme Laure Miller
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(28 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 11
-
- Pour : 4
-
- Contre : 10
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3