Troisième séance du jeudi 1er février 2024
Scrutin public n°3334 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Renaissance
(170 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 1
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Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
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Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
-
Pour : 2
-
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Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
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Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(28 membres)
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Écologiste - NUPES
(23 membres)
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Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
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- Pour : 12
- Non votant : 1
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- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
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- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4
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- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1