Deuxième séance du jeudi 29 février 2024
Scrutin public n°3383 sur l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 32
- M. Damien Adam
- M. Denis Bernaert
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Daniel Labaronne
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Louis Margueritte
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Annie Vidal
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 27
- M. Christian Baptiste
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Elie Califer
- M. Alain David
- M. Stéphane Delautrette
- M. Inaki Echaniz
- M. Guillaume Garot
- M. Jérôme Guedj
- M. Johnny Hajjar
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Naillet
- M. Bertrand Petit
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- Mme Valérie Rabault
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Cécile Untermaier
- M. Boris Vallaud
- M. Roger Vicot
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 27
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1