Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

Scrutin public n°3395 sur le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 129
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 58
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°44 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes