Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

Scrutin public n°3402 sur l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 139
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 74
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes