Première séance du mercredi 6 mars 2024

Scrutin public n°3416 sur l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 72
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes