Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

Scrutin public n°344 sur l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 266
Nombre de suffrages exprimés : 265
Majorité absolue des suffrages exprimés : 133
  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 172
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°673 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes