Deuxième séance du jeudi 7 mars 2024
Scrutin public n°3451 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Renaissance
(169 membres)-
Pour : 15
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Non votant : 1
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Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
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Mme Yaël Braun-Pivet
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Rassemblement National
(88 membres)
-
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Pour : 4
-
Non votant : 1
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Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
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Les Républicains
(62 membres)
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Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
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Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
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Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 1
-
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Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Karim Ben Cheikh, M. Yannick Monnet et Mme Sabrina Sebaihi ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
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- Pour : 15
- Non votant : 1
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- Pour : 5
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- Pour : 4
- Non votant : 1
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- Pour : 3
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- Pour : 3
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- Pour : 1
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- Pour : 1
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- Contre : 1