Analyse du scrutin n°3483

16e législature

Deuxième séance du mercredi 13 mars 2024

Scrutin public n°3483 sur l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 61
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°13 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes