Deuxième séance du mercredi 13 mars 2024
Scrutin public n°3483 sur l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 38
- Mme Caroline Abadie
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- M. Florent Boudié
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Benoit Mournet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. David Valence
- M. Christopher Weissberg
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 3
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Abstention : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 38
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
-
- Pour : 13
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Pour : 7
-
- Contre : 3
-
- Pour : 8
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1