Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024
Scrutin public n°3511 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 20
- M. Denis Bernaert
- M. Anthony Brosse
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Benjamin Dirx
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Frei
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Benoit Mournet
- M. Karl Olive
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Jean-François Rousset
- Mme Violette Spillebout
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 18
- M. Xavier Albertini
- M. Xavier Batut
- Mme Béatrice Bellamy
- M. Thierry Benoit
- M. Paul Christophe
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Félicie Gérard
- Mme Stéphanie Kochert
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Didier Lemaire
- Mme Lise Magnier
- M. Christophe Plassard
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- M. Philippe Pradal
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Juliette Vilgrain
- Mme Anne-Cécile Violland
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
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- Pour : 5
-
- Pour : 18
-
- Pour : 1