Analyse du scrutin n°3513

16e législature

Troisième séance du jeudi 14 mars 2024

Scrutin public n°3513 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 67
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-Cécile Violland a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 2
    • Contre : 11
    • Abstention : 7
    • Non votant : 1