Analyse du scrutin n°3517

16e législature

Unique séance du vendredi 15 mars 2024

Scrutin public n°3517 sur l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 10
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°330 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes