Deuxième séance du jeudi 20 octobre 2022

Scrutin public n°352 sur l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 69 députés
  • Contre : 67 députés
  • Abstention : 4 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 140
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 67
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Monique Iborra et Mme Anne Le Hénanff ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Philippe Pradal n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes